Construit et exploité initialement sur des terrains privés, propriété de la SCI Port Grimaud puis de l’Association Syndical Libre des Propriétaires de Port Grimaud, le plan d’eau de Port Grimaud est devenu la propriété de l’Etat Français en décembre 1984, sans toutefois sortir du périmètre de l’ensemble immobilier de Port Grimaud.

L’appartenance du plan d’eau au périmètre de l’ASL de Port Grimaud soumet les canaux et le lac intérieur le composant, aux règles en vigueur au sein de l’ASL de Port Grimaud, nonobstant son éventuel classement au domaine public maritime artificiel de l’Etat et sa mise à disposition à la commune de Grimaud.

Les usagers du plan d’eau doivent également respecter le règlement de police du port en vigueur.

Ces deux règlements sont complémentaires et opposables à tout usager du plan d’eau.

Le plan d'eau et les canaux sont destinés à la libre circulation des bateaux, tant des propriétaires ou occupants de la Cité Lacustre que des visiteurs autorisés, sous réserve de l'observation du Règlement du Port et des prescriptions du cahier des charges de la Cité Lacustre.

Cette libre circulation ne peut toutefois faire obstacle au droit de chaque propriétaire ou occupant légitime d’utiliser, à titre exclusif, l'emplacement d'amarrage, qu’il tient de son acte de propriété et du cahier des charges de la Cité Lacustre.

Plusieurs procédures administratives et judiciaires sont pendantes devant les juridictions françaises. De nombreux propriétaires membres de l’Association Syndicale estiment en effet que la Commune de Grimaud et sa Régie portuaire portent atteinte à leur droit d’amarrage, attribut de leur propriété.

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 IMPORTANT

Visiteurs, usagers du plan d’eau, il vous est rappelé qu’en application du cahier des charges de l’ensemble immobilier :

1. Chaque propriétaire d'un immeuble individuel sur canal, et dans certains cas d'un lot d'un immeuble collectif, est titulaire du droit d'amarrer son bateau à l'intérieur d'une ligne distante de dix mètres du quai jusqu'au point de pénétration de la chaîne de mouillage dans l'eau, et sur la largeur de son immeuble, sauf cas particuliers prévus sur les plans spéciaux réduisant ou augmentant cette distance de dix mètres.
2. La hauteur des superstructures des bateaux amarrés ne doit pas dépasser, sauf sur un quart maximum de la longueur desdits bateaux, trois mètres au-dessus du niveau de flottaison ; toute dérogation fera l'objet d'un agrément spécial du Président de l'Association Syndicale, sous réserve de l'accord des voisins immédiats.
3. La circulation sur le plan d'eau et les canaux de bateaux ou toute forme d'embarcation équipés de moteur ou de propulseurs bruyants est interdite.
4. La vitesse maximum des bateaux est fixée à trois nœuds.
5. Tout essai de moteur est interdit, ainsi que l'utilisation de moteurs à explosion pour la recharge de batteries, cette recharge devant se faire par des redresseurs de courant aux endroits prévus à cet effet.
6. Il est interdit de se baigner dans le plan d'eau et les canaux.
7. L'utilisation des W.C. des bateaux au mouillage est interdite.
8. Les house boats sont interdits en tout endroit de la Cité Lacustre.
9. En ce qui concerne les bateaux de non-propriétaires d'un lot dans l'ensemble immobilier, une redevance civile, fixée périodiquement par l'Association Syndicale, pourra être exigée par le personnel assermenté, en cas d'infraction à l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus. En cas de récidive, l'usager du port se verra exclu du plan d'eau.

Par ailleurs, il ressort des décisions de l’Assemblée Générale du 16 mai 2026 que :

1. Les Jet Skis non autorisés par l’ASL de Port Grimaud sont interdits dans les canaux et lac intérieurs.
2. Les navires de plus de 24 mètres sont interdits dans les canaux et lac intérieurs ».